Conditions Générales

A. Généralités

1.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble de nos offres, achats, ventes et livrai-sons de biens et/ou de services ; nos conditions générales s’appliquent à l’exclusion des éventuelles conditions générales de la partie adverse.

2.
Les clauses divergentes et/ou complémentaires sont uniquement valables si elles sont expressément acceptées par nos soins, par écrit.

3.
Toutes les offres et communications de prix sont sans engagement de notre part et sans aucun engagement.
Toute mission ou confirmation de commande acceptée par écrit par nous constitue un engagement dans notre chef.

4.
Le droit belge est applicable à l’ensemble des offres de prix, achats, ventes et livraisons de biens et/ou services conclus avec nous.
Tout litige découlant d’un contrat conclu avec nous ou concernant une offre que nous faisons ou qui nous est faite sera exclusivement soumis et jugé par les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers.

B. Conditions de vente, paiement et livraison

5.
Les prix communiqués s’entendent hors TVA ou autres droits et/ou prélèvements et hors frais d’emballage et d’envoi, sauf mention contraire et tels qu’ils s’appliquent au moment de l’offre ou du contrat. Leur augmentation suite à l’adoption de mesures par les pouvoirs publics ou autres facteurs augmentant le prix de revient peut donner lieu à une augmentation du prix des éléments d’un contrat qui n’ont pas encore été exécutés.

6.
L’acheteur est tenu de contrôler les biens immédiatement après leur réception. À peine de nullité, toute plainte relative à la non-conformité aux spécifications, vices apparents ou livraisons insuffisantes constatés lors de la réception, doit nous être confirmée par courrier recommandé dans les 24 heures. Les plaintes concernant les vices cachés doivent être communiquées dans les 24 heures qui suivent leur découverte. Le non-respect de ces délais ne peut donner lieu à une obligation d’indemnisation dans notre chef.

Nous ne sommes en aucun cas responsables :
a) des vices apparents, si la marchandise a déjà été utilisée, transformée ou traitée ;
b) des vices apparents ou cachés lorsque les instructions d’utilisation n’ont pas été respectées et/ou les marchandises n’ont pas été utilisées de façon judicieuse.
Nous ne sommes pas responsables de l’inadéquation des produits à d’autres fins que les fins habi-tuelles auxquelles l’acheteur ou ses clients destinent ces produits. Nous ne sommes pas davantage responsables des dommages résultant de vices des moyens de transport utilisés à notre demande, sauf sinotre client a commis une faute grave ou intentionnelle.
Notre responsabilité est dans tous les cas limitée à la réparation du dommage direct, avec un mon-tant minimum qui ne peut excéder le prix (hors TVA) de la marchandise concernée. Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages indirects, de quelque nature que ce soit.
Toutes les actions en justice à notre égard sont prescrites par l’écoulement d’un délai d’un an à compter du jour de la réception des biens, à défaut, le délai prévu pour la réception.

7.
Le délai de livraison convenu s’entend toujours sous réserve de perturbations du travail et d’approvisionnement en matériaux, du transport et de retards de livraison par nos fournisseurs. Les délais de livraison convenus sont en outre toujours approximatifs et ne peuvent de ce fait être considérés comme des délais impératifs, sauf convention contraire.
En cas de livraison tardive, nous devons être mis en demeure par écrit, après quoi nous devons d’abord avoir l’occasion de livrer en temps voulu pendant un délai raisonnable. Nous avons à tout moment le droit d’effectuer des livraisons partielles et de facturer individuellement chaque livraison.
Si la livraison de produits est retardée de plus de 2 semaines à compter de la date de livraison convenue, à cause d’un cas de force majeure, le contrat entre les parties est réputé dissout, sans intervention judiciaire et sans que nous soyons tenus d’indemniser un quelconque dommage subi de ce fait par la partie adverse ou un tiers.
Sont considérés comme cas de force majeure toutes les circonstances qui se présentent après la si-gnature du contrat et qui en complique déraisonnablement l’exécution, notamment : les conflits du travail, l’incendie, les inondations, le soulèvement, la pénurie de matières premières, la pénurie d’énergie, le bris de machine, les conditions climatiques exceptionnelles, les limitations d’importation et d’exportation, la modification de la législation, les mesures adoptées par divers pouvoirs publics, etc., également lorsque ces circonstances touchent nos fournisseurs ou sous-traitants.

8.
Si la partie adverse demeure en défaut de prendre réception des produits achetés dans le délai convenu ou dans un délai raisonnable, elle est défaillante par le simple fait de l’écoulement du délai, sans qu’aucune mise en demeure ou autre formalité ne soit requise.
Les éventuels frais supplémentaires (notamment de stockage, de fret, etc.) découlant de la réception tardive ou de l’absence de réception des marchandises sont à la charge de la partie adverse.
En plus de la répercussion de ces frais, nous avons le cas échéant la possibilité de résilier le contrat à la charge de la partie adverse qui sera redevable d’une indemnité forfaitaire égale à 25 % du prix d’achat. Ce qui précède ne porte en rien préjudice à notre droit de chercher à obtenir l’exécution forcée du contrat et l’indemnisation du préjudice subi.

9.
Le paiement de nos factures doit se faire à Anvers, en ce compris les taxes et frais éventuels grevant la livraison et/ou les produits, dans les 8 jours suivant la date de la facture.
Tout paiement tardif donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de retard au taux de 1 % par mois sur le montant de la facture, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 500 EUR, sans préjudice du droit de récupérer un montant supérieur égal au préjudice effectivement subi, notamment les frais de recouvrement, d’huissier et d’avocat.
En cas de contestation, les factures doivent être contestées de façon motivée et par courrier recommandé dans les 8 jours à compter de la date de la facture. Toute contestation non motivée ou émise en dehors de ce délai est considérée comme inexistante et la facture sera réputée acceptée.
La partie adverse ne peut invoquer de compensation.
Tous les paiements sont affectés en premier lieu au paiement des intérêts et des frais, puis au paiement du principal.

10.
Sauf convention contraire explicite, les frais et risques liés au transport, par exemple le stockage, le chargement, le déchargement et le transport des marchandises sont intégralement à la charge de la partie adverse.
Nonobstant le transfert des risques, les biens vendus et livrés par nos soins demeurent notre pro-priété jusqu’au moment du paiement intégral du prix de vente, frais et intérêts inclus.
En cas de résiliation, de rupture ou d’annulation du contrat de vente, les acomptes payés demeurent intégralement acquis à notre avantage, sans préjudice de notre droit d’exiger des indemnités complémentaires.

11.
Nous avons le droit de résilier un contrat sans intervention judiciaire ou sans aucune mise en demeure dès que la partie adverse est déclarée en faillite, fait l’objet d’une saisie, est placée sous curatelle ou lorsqu’elle perd d’une autre façon la disposition de tout ou partie de son patrimoine, ainsi qu’en cas de manquement dans le chef de la partie adverse à respecter d’un de ses engagements et justifiant la résiliation.

12.
La partie adverse est tenue de nous garantir contre toute action intentée par des tiers concernant les marchandises fournies par nos soins à la partie adverse et traitées par cette dernière.
La partie adverse se doit de respecter les réglementations et prescriptions auxquelles elle est soumise et elle nous garantit contre toute action de tiers ou de pouvoirs publics découlant de ce non-respect par la partie adverse.

C. Conditions d’achat

13.
Sauf disposition contraire dans l’une des clauses du contrat, la propriété et les risques sont transférés au moment de la livraison des marchandises.

14.
Nous sommes en droit de résilier unilatéralement et sans intervention judiciaire, au moyen d’une déclaration extrajudiciaire et par conséquent, sans mise en demeure de la partie adverse, tout ou partie du contrat, si la partie adverse ne respecte pas, pas en temps voulu ou pas correctement une obligation quelconque lui incombant en vertu d’un contrat conclu avec nous, si la partie adverse est déclarée en faillite ou si elle cesse ses activités ou les cède à un tiers, le tout sans préjudice de notre droit à l’indemnisation totale du dommage subi par nous et sans que la partie adverse ait droit à une quelconque indemnité.

15.
La partie adverse ne peut invoquer la force majeure en cas de manquement dans le chef de ses fournisseurs ou sous-traitants, de grève, ainsi que de panne de machine ou de perturbation de la production. Le cas échéant, la partie adverse a le droit de faire exécuter le contrat par un tiers, à sa place et à ses frais, après concertation avec nous et accord écrit de notre part. Si le cas de force majeure dure plus de 2 semaines et que l’exécution du contrat n’est pas reprise par un tiers, nous avons le droit de résilier le contrat unilatéralement, sans obligation pour nous d’indemniser la partie adverse et sans intervention judiciaire par une simple déclaration extrajudiciaire, pour autant que le contrat porte sur des produits non livrés, le tout sans préjudice de notre droit d’obtenir l’indemnisation complète du dommage subi par nous.

16.
La partie adverse est tenue de nous garantir contre toute action intentée par des tiers concernant les marchandises qui nous sont fournies par ses soins.
La partie adverse se doit de respecter les réglementations et prescriptions auxquelles elle est soumise et elle nous garantit contre toute action de tiers ou de pouvoirs publics découlant de ce non-respect par la partie adverse.